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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARTICULIERS

Pour tous les points non traités dans les présentes conditions générales, le Code des obligations (CO) s’applique.

Prix
Les prix sont calculés conformément aux listes de prix en vigueur. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements techniques et de modifier les prix. En principe, tous les prix s’entendent en CHF (francs suisses), TVA en sus. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

Commande / livraison
Toute commande est réputée ferme et définitive.
Les livraisons sont effectuées départ usine Netstal et aux risques et périls du vendeur.
Les frais d’envoi seront calculés par paquet.
Si un article est épuisé ou que le stock n’est pas suffisant, nous fixerons d’entente un délai de livraison pour l’ensemble de la commande ou, le cas échéant, des livraisons échelonnées prioritaires lorsque cela s’avère justifié.

Commandes:(
Elles sont exécutées si possible complètement. Nous nous réservons le droit d'envoyer ultérieurement, après leur fabrication, les articles que nous ne détenons pas en stock. Les emballages ne sont pas repris. Les renvois de marchandises ne sont pas acceptés, sauf en cas d'exécution incorrecte de la commande.
Les livraisons ont lieu au choix contre paiement par carte de crédit ou anticipé.

Livraisons hors de Suisse
Nous livrons exclusivement en Suisse.

Dommages au cours du transport
Tout dommage au cours du transport doit immédiatement être signalé à la société chargée de la livraison dès réception de la marchandise. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations nous parvenant dans un délai supérieur à 8 jours.

Paiement
Les livraisons ont lieu au choix contre paiement par carte de crédit ou anticipé.

Réclamations
Dès réception, la marchandise doit être vérifiée sans délai. Les réclamations sont acceptées au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise.

Droits à la garantie
Le délai de garantie est de 2 ans à compter de l’achat et ne couvre que les défauts de fabrication.

Protection des données
Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers. Vos données personnelles seront bien entendu traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires au traitement de vos commandes seront sauvegardées.

Protection des mineurs
Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucun mineur de moins de 16 ans ne peut passer commande, sans l’autorisation écrite préalable de ses parents. En passant commande, ces derniers déclarent accepter les présentes conditions et confirment qu’ils sont habilités à effectuer l’achat.

Lieu d’exécution et for
Le lieu d’exécution et le for juridique est 8754 Netstal (Suisse).





©   A. & J. Stöckli AG    .    Ennetbachstrasse 40    .    8754  Netstal    .    +41 (0)55 645 55 80   .    info@muellex.ch